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Soin énergétique
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES mise à jour le 07/03/2024
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont recommandées avant toute réservation de prestations de services, prise de rendez-vous.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées et représentée par le Prestataire.
Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une réservation, prise de rendez-vous.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les prestations de service proposées sont réalisées soit au domicile du client, soit à mon domicile dans un espace dédié à l’activité professionnelle.
Le prestataire propose des soins bien-être (massage et soin énergétique) à domicile ou chez elle.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.aylivia.fr et prévaudront sur toute autre document.
ARTICLE 2 - RESPONSABILITÉ
Les prestations de bien-être proposées ne remplacent pas une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes de professions médicales et paramédicales réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés ne remplacent en aucun cas un avis médical, c'est pourquoi mon accompagnement n'est possible qu'en complément d'un suivi médical.
Le prestataire ne donne jamais de diagnostic, ne demande jamais l’arrêt d’un traitement médical, n’effectue pas d’actes médicaux, ni de surveillance de la grossesse, de préparation à l’accouchement, de surveillance de l’accouchement, de soins postnatal concernant la mère ou son enfant.
Le prestataire ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client et demande expressément à son client de se référer à son médecin en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical.
De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaires.
Le prestataire se dégage de toute responsabilité concernant le déroulement de la grossesse, l’issue de l’accouchement et le postnatal.
Le prestataire décline toute responsabilité quant aux éventuelles interprétations des conseils donnés, (mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés).
Le client se doit d’honorer le rendez-vous réservé et également de le payer selon les modalités prévues.
Le client se doit d’être ponctuel, lors des rencontres à mon domicile. Il n’y a pas de salle d’attente. Il est donc formellement nécessaire d’arriver à l’heure exacte du rendez-vous, ni en avance, ni en retard. Lors de rendez-vous à votre domicile, vous vous devez d’être présent à l’heure convenue.
ARTICLE 3 - DROITS DE RÉSERVE
En cas de retard de votre part Le prestataire se réserve le droit d’écourter d’autant de temps de retard la prestation sans modifier le tarif de la séance ou d’annuler en cas de retard trop important. Dans ce deuxième cas vous aurez la possibilité de reprendre rendez-vous.
En cas d’annulations consécutives des rendez-vous par le client, le Prestataire se réserve le droit de ne plus accepter le client définitivement pour toutes prestations quelle que soit.
En cas de défaut de paiement, de litige ou de manquement aux responsabilités citées précédemment, Le Prestataire se réserve le droit d’annuler et/ou refuser la séance prévue et celles à venir.
Le prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation ou d’une prestation, quel que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement.
Le prestataire se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre entretien ou une autre prestation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.
Le prestataire se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire).
ARTICLE 4 - CONDITIONS, MODIFICATIONS, ANNULATION, RETARD DE RENDEZ-VOUS
Les prises de rendez-vous se font par téléphone et par mail.
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé si elle intervient au minimum dans les 24h précédant le rendez-vous par téléphone, avec retour écrit de ma part.
En cas de justification d'annulation pour motif médical (certificat médical à l'appui), le rendez-vous sera reporté ultérieurement
En cas de retard de votre part, contacter Le prestataire au plus vite pour reporter le rendez-vous si ceci est plus judicieux.
ARTICLE 5 - TARIFS
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.aylivia.fr, lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont indiqués en Euros TTC.
La TVA est non applicable selon l’article 293-B du Code Général des Impôts.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site www.aylivia.fr
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Le prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, il s’engage à facturer les entretiens et prestations aux tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
ARTICLE 6 - LIEU DES RENDEZ-VOUS
Les prestations et rencontres peuvent être réalisées soit à mon domicile dans une partie de la maison dédiée à l’activité professionnelle, soit à votre domicile. Dans ce dernier cas, des frais supplémentaires peuvent s’ajouter au prix de la prestation selon votre localisation.
ARTICLE 7 - DÉPLACEMENTS A DOMICILE
Les tarifs présentés inclus mes déplacements jusqu'à votre domicile dans Cholet (49).
Un déplacement est possible dans un périmètre de 30 km maximum autour de Cholet (49).
Pour les déplacements hors Cholet dans un rayon de 15 km, prévoir de frais supplémentaires de déplacements de 5 € et au-delà des 15 km prévoir 10 € de frais supplémentaires.
ARTICLE 8 - RÈGLEMENTS
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- en espèces, par chèque ou carte bancaire.
- par virement bancaire sur le compte bancaire du prestataire (dont les coordonnées seront communiquées au Client par mail, lors de la passation de la commande)
- par paypal. Le règlement via Paypal n’oblige pas la création d’un compte Paypal à votre nom.
Les prestations de services sont à régler comptant et en totalité le jour du rendez-vous.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le prestataire.
Le prestataire ne sera pas tenu de procéder aux prestations de services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 9 - RETARD DE PAIEMENT
Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel des consultations au jour de la consultation, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation.
Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).
Le prestataire se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.
ARTICLE 10 - CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat. Passé ce délai une majoration de 20% supplémentaire du montant de la prestation vous sera demandée, pour pouvoir l’utiliser, dans la limite de 2 mois depuis la date de fin de validité.
Les cartes cadeaux ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement et sont non cumulables.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR
Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive du Prestataire. Ils ne sont pas libres de droits et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site www.aylivia.fr et pages associées ainsi que des supports à usage personnel transmis dans le cadre de votre accompagnement, par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement, est interdite et constitue, sans autorisation écrite du Prestataire, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales ou professionnelles est strictement interdite.
ARTICLE 12- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.
Les informations recueillis lors de la réservation d’une consultation (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, mail…) ne seront utilisées qu’à des fins professionnelles pour assurer la bienséance de la rencontre et la bonne gestion par Le prestataire (prise de rendez-vous, facturation, mails…).
Vos données ne seront jamais transmises ou revendues à des tiers et sont conservées de manière confidentielle et sécurisées. Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le prestataire.
Les données recueillies sont conservé pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Tout différend survenant à l’occasion et de l’interprétation ou de l’exécution des présentes qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre les Partie sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort desquels se trouvent le siège du prestataire.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
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